Acte de vente bateauu

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 18 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Extrait
    ActeVente doc Acte de vente ENTRE LES SOUSSIGNES Le VENDEUR Nom Prénom Nationalité Date et lieu de naissance Domicile et l ACHETEUR Nom Prénom Nationalité Date et lieu de naissance Domicile Il a été convenu ce qui suit Le VENDEUR agissant en qualité de propriétaire du bateau Nom Type Constructeur Jauge brute TX Equipé moteur Immatriculé sous le n° à Francisé sous le n° à déclare vendre préciser totalité ou nombre de parts du dit bateau à l ACHETEUR qui accepte les clauses et conditions suivantes L ACHETEUR déclare bien connaître le navire et l avoir visité pour l accepter dans l état où il se trouve Le VENDEUR declare qu il n existe sur le dit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l ACHETEUR contre toute réclamation à ce sujet Livraison conditions particulières Prix de vente et mode de paiement Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa de la part des Autorités Maritimes En foi de quoi les parties étant d accord le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties Fait à Le LE VENDEUR L ACHETEUR Document fourni par http www navigateurs org
expand_less