L'intégralité du Code du travail maritime, au format pdf et à jour au 16.11.2011 : Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

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Code du travail maritime Titre 3 Des obligations du marin envers l armateur et de la réglementation du travail à bord des navires Article 21 Le marin est tenu d accomplir en dehors des heures de service le travail de mise en état de propreté de son poste d équipage des annexes de ce poste de ses objets de couchage et des ustensiles de plat sans que ce travail puisse donner lieu à allocation supplémentaire Dernière modification du texte le 31 mars 2011 Document généré le 19 août 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance