L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Annexes
arrow_back
Document publié
il y a 12 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitCode de la consommation Annexes ANNEXE A L ARTICLE R113 1 Article Annexe à l article R113 1 Arrêtés pris en application de l ordonnance n° 45 1483 du 30 juin 1945 Arrêté n° 25 553 du 6 décembre 1968 modifié relatif au tarif pharmaceutique national Arrêtés n° 83 15 A du 22 février 1983 et n° 86 5 A du 7 février 1986 relatifs aux prix des soins et de l hospitalisation afférents à l interruption volontaire de grossesse Arrêté n° 86 50 A du 3 novembre 1986 relatif au tarif applicable à la commercialisation d impulsions téléphoniques utilisables à partir de publiphones Arrêté n° 86 65 A du 18 décembre 1986 concernant les entreprises de manutention portuaire et les consignataires de navires Dernière modification du texte le 01 octobre 2011 Document généré le 25 novembre 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Annexes Annexes au Chapitre II du Titre Ier du Livre Ier Article Annexe I CATÉGORIES D INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L INDICATION DE LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE CATEGORIES D INGREDIENTS DESIGNATION DE LA CATEGORIE Huiles raffinées autres que l huile d olive Huile complétée soit par le qualificatif selon le cas végétale ou animale soit par l indication de l origine spécifique végétale ou animale Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d une huile hydrogénée Graisses raffinées Graisse ou matière grasse complétée soit par le qualificatif selon le cas végétale ou animale soit par l indication de l origine spécifique végétale ou animale Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d une graisse hydrogénée Mélanges de farines provenant de deux ou de plusieurs espèces de céréales Farine suivie de l énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d importance pondérale décroissant Amidons et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique Amidon s fécule s Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénominati