L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre III : Dispositions sociales

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Extrait

Code minier Livre III Dispositions sociales Titre Ier Conditions de travail et santé et sécurité au travail Chapitre Ier Conditions de travail Article 211 1 Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix huit ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui en raison de leurs caractéristiques naturelles appellent en permanence l application de mesures particulières d hygiène et de sécurité et sont précisés dans l arrêté ministériel prévu à l article 211 5 Il est interdit de leur confier des emplois les exposant à des dangers caractérisés en raison du fonctionnement de certains engins mécaniques ou de la mise en œuvre de certaines méthodes d exploitation Article 211 2 Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix huit ans révolus ne peuvent être occupés dans les chantiers souterrains des mines et carrières qu au titre de leur formation professionnelle ou qu en qualité d aides dans des emplois ne comportant pas sauf dérogation prévue ci après rémunération à la tâche Par dérogation l ingénieur en chef des mines peut sur demande motivée de l exploitant autoriser l emploi en qualité d aides dans des équipes rémunérées à la tâche des jeunes travailleurs âgés de moins de dix huit ans ayant déjà acquis une formation professionnelle adaptée à ces emplois ces autorisations sont assorties d une limitation de la durée effective du travail des intéressés dans ces équipes Dans les cas prévus au présent article les lieux de travail doivent être choisis de façon que soient garanties dans les meilleures conditions la sécurité et la santé des jeunes travailleurs ces derniers doivent en outre bénéficier à cet égard de mesures spéciales de surveillance Article 211 3 Ne sont considérées comme séances de formation aux travaux souterrains au sens de l article 211 2 que celles qui font partie d un plan progressif de formation professionnelle et qui sont effectuées sous la conduite permanente et le contrôle direct de moniteurs