adages classiques en latin

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    ADAGES CLASSIQUES EN LATIN   Aberatio ictus Coup qui n atteint pas le but visé S il a été porté en tant qu acte de violence envers une personne mais en atteint une autre il engage la responsabilité de son auteur   Abrogata lege abrogante non reviviscit lex abrogata Une loi qui a été abrogée ne renaît pas du seul fait de l abrogation de la loi abrogative   Accessorium sequitur principale L accessoire suit le régime juridique du principal   Actio personalis moritur cum persona Une action liée à la personne meurt avec elle   Actioni non natae non praescribitur Tant qu une action en justice n est pas née elle ne saurait se prescrire   Actor sequitur forum rei Brocard de droit civil donnant en principe compétence au juge du tribunal du lieu où le défendeur est domicilié Le droit criminel marque une préférence pour le tribunal du lieu où les faits reprochés ont été perpétrés mais donne également compétence au tribunal du lieu où les agissements ont porté atteinte à l intérêt protégé et fait une victime   Actor incumbit probatio reus in excipiendo fit actor La charge de la preuve incombe impérativement à l accusation mais elle échoit au défendeur chaque fois qu il soulève une exception ou plus généralement un moyen de défense     Actore non probante reus absolvitur Si le demandeur n apporte pas la preuve qui lui incombe le défendeur doit être relaxé   Actus dicatur bonus qui est conformis legi et rationi Un acte est dit bon lorsqu il est conforme à la loi et à la raison   Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere Gaïus Face au danger la raison naturelle permet de se défendre   Affirmanti incumbit probatio La preuve incombe à celui qui allègue   Ait praetor si non habebunt advocatum ego dabo Le préteur dit à ceux qui n auront pas d avocat j en donnerai un   Aliquis non debet esse judex in propria causa Nul ne peut être juge dans sa propre cause   Aliud est celare aliud tacere Cacher est une chose taire en est une autre distinction entre un acte de commission
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