Modèle bail commercial précaire 23 mois
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ExtraitBAIL COMMERCIALENTRE LES SOUSSIGNES Ci après dénommée LE BAILLEUR DUNE PART ETCi après dénommée LE PRENEUR DAUTRE PART IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT I OBJET Le présent bail est régi par les articles L 145 1 à L 145 60 du Nouveau Code de Comme rce et par les a r ticle s non abrogés du dé c ret n° 53 960 du 30 septem b re 19 53 Le BAILLEUR donne à bail au PRENEUR qui accepte les locaux ci après désignés dépendant dun ensemble immobilier sis à II DESIGNATION DES LOCAUX LOUES Lot NAinsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes le PREN EUR déclarant bien les conn aître pour les a v oir v isités Le PRE NEUR r e nonce e xpressément à tout r ecour s ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation Les parti es c onvienne nt que les lieux loués forment un tout indivisi b le III DUREE Le présent bail est consenti pour une durée de 9 AN NEE S ENTIERES ET CONSECUTIVES q ui commenceront à courir le pour finir le inclus Toutefois le PRENEUR aura la facul té de r ésilier le bail à lexpir ation de lune ou de lautre des deux premières p ériodes tr iennales en prévenant le BAILLEUR par acte extrajudiciaire six mois au moins à lavance Le BAILLEU R di sposera de cette même faculté sil entend invoquer les dispositions des articles L 145 18 ou L145 24 du Nouveau Code de Commerce en vue de construire reconstru i re ou de surélev er limmeuble existant ou encore dexécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre dune o pér ation de restauration immobilière le de la conformité des li eux loués à lac t ivité autorisée s ans qu e le BA I LLEUR puisse être i n quiét é ni recherché à ce sujet ainsi que de lobtention de toutes les autorisations d écou lant de dis positions législatives réglementaires admi n istratives ou au tre s nécessaires à lexercice de son activité ou con cer nant linstallation ou son o ccu pation des lieux loués Il veillera tout particulièrement à ne causer aucun trouble