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    Cameroun Cameroun Loi no 92 007 du 14 août 1992 portant Code du Travail TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE II DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I DE L OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION CHAPITRE II DES STATUTS DES SYNDICATS CHAPITRE III DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS CHAPITRE IV DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL Section I Dispositions d ensemble Section II De la conclusion et de l exécution du contrat de travail Section III De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II DE L APPRENTISSAGE CHAPITRE III DU TACHERONNAT CHAPITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D ETABLISSEMENTS TITRE IV DU SALAIRE CHAPITRE I DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I Du mode de paiement du salaire Section II Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section III De la prescription de l action en paiement du salaire CHAPITRE III DES RETENUES SUR SALAIRE CHAPITRE IV DES ECONOMATS TITRE V DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHAPITRE I DE LA DUREE DU TRAVAIL CHAPITRE II DU TRAVAIL DE NUIT CHAPITRE III DU TRAVAIL DES FEMMES DES JEUNES GENS ET DES ENFANTS CHAPITRE IV DU REPOS HEBDOMADAIRE CHAPITRE V DES CONGES ET DES TRANSPORTS Section II Des transports CHAPITRE I DE LA SECURITE CHAPITRE II DE LA SANTE TITRE VII DES ORGANISMES ET MOYENS D EXECUTION Section I Des congés TITRE VI DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CHAPITRE I DE L ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Section I Des obligations et prérogatives des inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale Section II Du placement CHAPITRE II DES MOYENS DE CONTROLE TITRE VIII DES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE I DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DU TRAVAIL CHAPITRE II DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL CHAPITRE III DES DELEGUES DU PERSONNEL TITRE IX DES DIFFERENDS DU TRAVAIL CHAPITRE I DU DIFFER
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