Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?S

Document publié il y a 18 ans

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Lexeek Je suis marie sous la communauté universelle j ai un bien que je voulais mettre dans la communautee J ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes Celui ci m a prepare les papiers entre temps le bien a ete vendu Dois je payer le notaire malgré que les documents n ont pas ete signees Si oui a quel niveau je dois m acquitte envers le notaire Merci de m avoir lu Cordialement M Burais Je suis marie sous la communauté universelle j ai un bien que je voulais mettre dans la communautee J ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes Celui ci m a prepare les papiers entre temps le bien a ete vendu Dois je payer le notaire malgré que les documents n ont pas ete signees Si oui a quel niveau je dois m acquitte envers le notaire Merci de m avoir lu Cordialement M Burais Le 14 06 2006 à 19 09 MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Le notaire ayant effectué sur vos instructions des travaux préparatoires pour l opération demandée il est en droit de vous demander des honoraires Il vous appartiens de négocier éventuellement le montant en fonction de la somme réclamée Par ailleurs vous dites que le bien a été vendu Le notaire a t il participé à cette vente Si oui il a touché des honoraires payés par l acheteur et vous pouvez arguer que cela vous paraît suffisant d autant que votre demande initiale n a pas aboutie Bonne négociation Cliquez ici pour revenir sur Lexeek