JOURNAL OFFICIEL N°286 du Lundi 8 et Mardi 9 Décembre 1980
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Document publié
il y a 11 ans
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Extrait112 année N 286 lundi 8 et Mardi 9 Décembre 1980 JOURNAl OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES LOIS ET DÉCRETS Avis Le Journal officiel complémentaire no 236 da cu jour est encarté entre les page 2900 et 2901 du présent numéro SOMMAIRE I Ordre du jour du mardi 9 décembre 1980 Délai limite pour le dépôt des amendeménts Liste des documents mis en distribution Convocation de la conférence des présidents Il Composition du Sérw t Modification aux listes des membres des groupes Til Commissions Nomination d un membre d une commission permanente Membres présents ou excusés à des réunions de commis sions Convocation de commissions p 2901 Sénat DECRETS ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERE DU BUDGET Décret no 80 986 du 8 décem re 1980 portant modification des modalités de paiement des droits d enregistrement et de la taxe de publicité foncière dus sur certaines transmis sions d entreprises p 2898 Arrêté du 8 décembre 1980 relatif aux conditions d octroi sur agrément du régime spécial des fusions aux opérations de scission préparatoires à des transmissions à titre gratuit p 2898 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE Décret no 80 987 Commissions mixtes paritaires Réunion d une commission p 2902 INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 1 Assemblée plénière Ordre du jour des mardi 9 et merci edi 10 décembre 1980 II Sections Convocâtion de sections p 2902 du 3 décembre 1980 1ixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de pré lèvement en vue d analyses de biologie médicale et arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvements biologiques prévues par l article l r de ce 1 INFORMATIONS Cote des changes p 2903 décret p 2898 Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les cOnditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d analyse de biologie médicale p 2899 DEBATS PARLEMENTAIRES PVBLICATION SPÉCJALE VENDUE SÉPAR