JOURNAL OFFICIEL N°258 du Dimanche 6 Novembre 1977

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    Dimanche 6 Novembre 1977 109 année N 258 JOURNAl OFFICIEl DE LA RÉPUBLI QUE FRANÇAI SE ÉDITIO N DES LOIS ET DÉCRE TS Avis Le Journal officiel comPfémentaire ri 179 de ce jour est encarté entre les pages 5338 et 5339 du présent numér SOMMAI RE Décret n 77 1214 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de nomination et dlavancement dans l emploi de chef de ser vice administratif deS préfectures et arrêté du 26 octobre 1977 fixant l échelonnement indiciaire applicable à cet emploi p 5345 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL LEGION D HONNEUR DE LA Décrets portant nomination p 5330 MINISTERE DE LA JUSTICE DES FINANCES 1 AFFAIRES ET MINISTERE DE L EQUIPEMENT DE L AMENAGEME NT DU TERRITOIRE Arrêté du 14 octobre 1977 fixant les cOnditions d utilisation du mobilier ùrbain comme support publicitaire p 5 6 ETRANGERES Artêté du 24 octobre 1977 fixant l échelontlement indiciaire applicable au corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères cadre général et cadre d Orient p 5343 DES Arrêté du 20 octobre 1977 fixant les taux des indemnités allouées au personnel médical des établissements pénitentiaires p 5343 MINISTERE L ECONOMIE ET Arrêté du 4 novembre 1977 relatif à la recette moyenne par kilowattheure pour la période allant du 1 juillet 1976 au 30 juin 1977 p 5346 DECRETS ARRETES ET CIRCU LAIRES MINISTERE DE Arrêté du 24 octobre 1977 fixant l échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères p 5344 CONSEIL CONSTITUTION NEL Décisions du 3 novembre 1977 p 5347 INFORMATIONS PARLEMENTAIRES MINISTERE DE L INTERIEUR Décret n° 77 1213 du 26 octobre 1977 portant transformation du titre de chef de division de préfecture en directeur et modifiant le décret n 60 400 du 22 avril 1960 relatif au statut particulier des chefs de divisi on attachés Principaux et attachés de préfecture p 5344 Les Ordre du jour du lundi 7 novembre Assemblée nationale 1977 Convocation de la confére e des présidents p 5347 Sénat Ordre du jour présidents p 534
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