Loi du 16 février 1897 enquete partielles algerie

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    Lexeek Loi du 16 février 1897 enquete partielles algerie Loi du 16 février 1897 enquete partielles algerie Le 24 09 2013 à 01 04 Yannise a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek les lois de 16 février 1897 es le 4 aout 1926 complétées par le décret du 19 juin 1928 et l instruction du 7 mars 1898 sur les enquîtes partielles en algerie Cliquez ici pour revenir sur Lexeek
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