licenciement abusif
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Document publié
il y a 11 ans
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ExtraitLICENCIEMENT ABUSIF ATTENTION AUX CONSÉQUENCES POURSUITES JUDICIAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS LES RISQUES UN MOTIF SÉRIEUX ET VALABLE EST DE RIGUEUR La rupture d un contrat de travail à durée indéterminée sans justification prend souvent la forme d un licenciement abusif En effet l employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse il doit être obligatoirement motivé par la faute grave ou des considérations économiques bien définies Pour cela le code du travail marocain a dressé une liste limitative des licenciements considérés comme étant justifiés par un motif valable Dans ses articles 39 et 61 le licenciement pour faute grave le licenciement pour cumul de sanctions disciplinaires et le licenciement pour motifs technologiques structurels ou économiques sont cités Ainsi qu il s agisse de refus d exécution d un travail de la divulgation d un secret professionnel ou de la non application d une clause contractuelle tout sont des raisons que l employeur peut invoquer pour enclencher la procédure de licenciement D autre part l absentéisme est également une des raisons entraînant le licenciement l article 39 précise que l absence non justifiée de plus de quatre jours ou de huit demi journées pendant une période de douze mois et la mauvaise discipline sont les causes fréquentes du licenciement affirme Zine El Abidine Kacha inspecteur du travail Cette absence est jugée néfaste au bon déroulement du travail et porte préjudice à l entreprise Dans ce cas l inspecteur du travail constate l atteinte au fonctionnement de l établissement et en dresse un procès verbal Le salarié peut alors être licencié sans préavis ni indemnités ni versement de dommages intérêts L employeur peut même poursuivre le salarié et lui réclamer des dommages et intérêts complète l inspecteur du travail En cas de licenciement abusif l employé de la même manière que l employeur peut de plein droit engager des poursuites et exiger des dommages et intérêts explique Kacha Selon