Loi concernant conduite sous l'emprise de stupefiants , avec exces de vitesse et défaut d'assurance du vehicule

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    Cannabis e t conduiteC annabis et conduite TOC o 1 2 h z  HYPERLINK l Toc135651178 Les effets Cannabis q uestions cl és HYPERL INK l Toc13 56511 97 Qu est ce que le cann abis  PAGERE F Toc1356511 Les effets du cannabi s sur la c onduite c’est   moi ns de capacit é de contrôle d’une trajectoi redes temps d dans une s ituation d’ urgence  freinage tardi f ou inapproprié difficulté à c ontrôler le véh icule et sa t Enquête St upéfiants e t accident s mortels de l a cir culation rout ière le can nabis c’est de ux fois plus La loi du 5 juin 2003 a prévu q ue les forces de po lice retirent sur le champ le permis d’un conducteur po Des dépist ages aléato ires sont possibles • e n cas d’accident d e la circulati on • lorsque le conducteur d Qui est co ncerné Tou s les usag ers de la rout e co nducteurs so nt concernés y compris les c yclistes Le r Dépistage urinaire po sitif dép istage sanguin néga tifDans ce ca s les poursui tes ne peuvent pas avoir lie La législa tionConduir e sous l’e mpire de l’alc ool e t du cannabis un délit sév èrement sanctio nnéSi le cond annulation du permis de conduir e avec interdi ction de sollicite r la délivranc e d un nouveau permis pendan jours amen deinterdict ion de con duire un véhic ule  sans permis  voiturette cyclomoteur L immobilisatio Tableau de s peines en courues ITT Interrup tion temporaire de travail Le C ode pénal prévo it 6 circonst Le THC Té tra Hydro C annabinol est le princi pe ac tif du cannab is dont l’acti on sur le systè me nerveux mo
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