Modèle courrier licenciement économique et disciplinaire

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  • Extrait
    Notification d un licenciement pour motif économique À le LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR Objet notification d un licenciement pour motif économique 1 M Éventuellement Suite à l entretien que nous avons eu le 1 et ou dans la mesure où nous n’avons toujours pas reçu votre bulletin d’acceptation de la convention de reclassement1 qui vous a été proposée le … 1 Nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour un motif économique Nous avons pris cette décision pour les raisons suivantes 1 ayant conduit à la suppression de votre emploi 1 Ajouter en cas de non réponse du salarié à la proposition d adhésion à la CRP Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au … 1 date d’expiration de votre délai de réflexion de 14 jours pour nous renvoyer votre bulletin d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé dûment complété et signé 1 Si vous adhérez à la convention de reclassement personnalisé votre contrat de travail sera automatiquement rompu d’un commun accord le … 1 et vous bénéficierez des mesures d’accompagnement prévues à l’article L 321 4 2 du code du travail La présente lettre deviendra alors sans objet Á défaut de remise de votre bulletin d’acceptation à la date du … 1 ou en cas de refus de la convention de reclassement personnalisé vous voudrez bien considérer la présente lettre comme constituant la notification de votre licenciement pour motif économique Votre préavis 1 de semaines mois commencera à courir à compter de la date de présentation de cette lettre Ajouter lorsque le salarié n a pas épuisé tous ses droits en matière de DIF Il vous reste par ailleurs heures non encore utilisées au titre du droit individuel à la formation DIF Aussi nous vous rappelons qu il vous est possible de demander avant la fin de votre préavis à bénéficier du montant correspondant de l allocation de formation qui vous permettra d effectuer une action de bilan de compétences de validation des acquis de l expérience ou une autre formation 1
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