Cours de droit civil 2 eme partie

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  • Extrait
    Deuxième partie Le droit de la famille La famille désigne le plus souvent l ensemble des personnes qui sont unies par un lien de sang qui descendent d un auteur commun mais aussi le groupe restreint des père et mère et de leurs enfants vivant avec eux1 A ce titre elle ne laisse personne indifférent chacun étant issu d une famille ou à tout le moins peut être appelé à en fonder une Le droit ne pouvait lui non plus s en désintéresser Cependant la conception de la famille n est plus parfaitement identique à celle qui prévalait en 1804 date de la publication du Code civil Le droit de la famille est un droit vivant par excellence Il est directement tributaire de l évolution contemporaine de la société La désacralisation des valeurs fondatrices constituant le socle de la famille a contribué à façonner celle ci non plus uniquement par référence à un modèle défini mais en tenant compte des réalités de fait à l image de la prise en considération des déchirements d un couple marié ou encore de l augmentation des naissances hors mariage Ce que l on peut regretter ou approuver n est que la traduction d une évolution de la conception de la cellule familiale Ce droit en perpétuelle mutation est donc de nouveau appelé à évoluer Des propositions en ce sens ont notamment été formulées dans un rapport rédigé par Madame le Professeur Dekeuwer Défossez2 Si la cellule fondatrice demeure constituée par le mariage chapitre 1 celle ci n est pas à l abri d un éclatement pour lequel il a été nécessaire d instaurer des règles selon le degré de gravité allant de la séparation chapitre 2 au divorce chapitre 3 Le législateur a déjà pris en considération certains boulversements sociologiques en introduisant le concubinage chapitre 4 ainsi que le pacte civil de solidarité3 chapitre 5 dans le Code civil Ces dispositions sont insérées entre celles relatives à la protection des majeurs incapables et celles consacrées au droit des biens ce qui ne 1 G CORNU Vocabulaire juridique 8e éd P U F 2000 2 F DE
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