Cours de droit civil 1ere partie

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  • Extrait
    Droit civil Frédéric Archer Le manuel de préparation à l épreuve de Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l objet d une réflexion d un examen et d un travail collectifs auxquels ont participé avec l auteur Frédéric Archer Arlette Funès formatrice au CNFPT délégation régionale de la Grande Couronne Carole Mortelecq formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie Philippe Defrance service Ingénierie de formation CNFPT Pham Van Dat service Éditions CNFPT © éditions du CNFPT 2003 Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique par photocopie enregistrement ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale SOMMAIRE LE DROIT ET LES DROITS SECTION 1 QU EST CE QU AVOIR LE DROIT p 21 1 Le droit p 21 1 1 Branches du droit p 21 1 2 Sources du droit p 23 2 Les droits p 25 2 1 La naissance des droits p 26 2 2 La transmission des droits p 26 2 3 L extinction des droits p 26 SECTION 2 COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS p 27 1 Faire reconnaître ses droits en justice p 27 1 1 L organisation judiciaire de la France p 27 1 1 1 Les principaux acteurs du procès civil p 27 1 1 2 La compétence d attribution p 28 1 1 3 La compétence territoriale p 29 1 2 Le déroulement d un procès civil p 30 2 Prouver son droit p 31 2 1 L objet et la charge de la preuve p 31 2 2 Les moyens de preuve p 31 2 2 1 Les procédés de preuve parfaits p 32 2 2 2 Les procédés de preuve imparfaits p 32 Exercices d évaluation p 33 Correction des exercices p 36 PREMIÈRE PARTIE Le droit des personnes CHAPITRE 1 L EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES SECTION 1 L ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE p 45 1 Les certitudes p 45 2 L incertitude p 46 Sommaire 3 SECTION 2 LA FIN DE LA PERSONNALITÉ p 47 1 La réalité de la mort p 47 2 Les effets juridiques de la mort p 48 SECTION 3 LE DOUTE SUR L EXISTENCE DE LA PERSONNE
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