Formulaire declaration sur l'honneur pour aadl

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 11 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Extrait
    PROGRAMME LOCATION VENTE Madame Mademoiselle Monsieur N° d inscription 160079935 Date de naissance 06 05 1957 Fils fille de MOHAMED TIMLELT MUSTAPHA Date d inscription 16 09 2013 12 31 07 Lieu de naissance Tizi Ouzou Et de AZMADROB FATIMA Après traitement de votre demande de logement dans le cadre du programme Location vente et qui répond aux conditions d éligibilité telles que définies par le décret N°01 105 du 23 04 2001 modifié et complété fixant les modalités d acquisitiondu logement dans le cadre de la formule location vente Votre demande peut être recevable à cet effet vous êtes prié d envoyer les pièces suivantes par lettre recommandée qui justifient les informations introduites lors de son enregistrement sur le web à l adresse suivante Bp 62 Said Hamdine Bir Mourad Rais Alger 08 12 2013 10 35 45
expand_less