Droit penal general

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    Droitpénalgénéral PDF DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1 Les fondements théoriques du droit pénal 2 La réalité du phénomène criminel 3 Les sources du droit pénale Première partie L INFRACTION Chapitre premier LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I Les infractions classées selon leur gravité 1 Les contraventions 2 Les délits 3 Les crimes Section II Les infractions classées selon leur nature 1 Les infractions politiques 2 Les infractions militaires 3 Les infractions de terrorisme Chapitre II L ELEMENT LEGAL Section I Le principe de la légalité des délits et des peines 1 La loi est la principale source de droit pénal 2 Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n ont pas été expressément prévu par un texte 3 La loi pénale est d interprétation stricte Section II La hierarchie des normes 1 Les normes internationales 2 Les normes nationales I La Constitution II La loi III Le règlement Section III L application de la loi pénale 1 L application de la loi pénale dans le temps I Le principe II L exception 2 L application de la loi pénale dans l espace I Le principe II Les extensions au principe Chapitre II L ELEMENT MATERIEL Section I Le contenu des infractions 1 L action ou l omission 2 l acte unique ou la pluralité d actes Section II Le temps de l infraction Section III Le résultat de l infraction 1 L infraction matérielle ou formelle 2 La tentative Chapitre III L ELEMENT MORAL Section I Les différents degrés de l élément moral 1 Les infractions intentionnelles 2 Les infractions non intentionnelles 1 I Les infractions d imprudence II Les infractions contraventionnelles Section II Les causes d exonération totale ou partielle de responsabilité 1 Les causes subjectives d exonération I Le trouble psychique ou neuropsychique II La contrainte III L erreur 1 Les causes objectives d exonération I L autorisation de la loi et le commandement de l autorité légitime II La légitime défense A La défense des personnes B La défense des biens III L état de nécessité IV Le conse
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