Cours de droit civil 2003 2004

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    DROIT CIVIL HYPERLINK http site voila fr agencetouris c html droit civil co urs droit civil htm l CHAPITREI CHAPITRE I LES CAD RES DE LA VIE JURIDIQUE HYPERLINK http site voila fr agencetourisc html droit civil cours droit civil htm l II I La notion de droit HYPERLINK http sit e voila fr agenceto urisc html droit civil cours droit civil htm l IIA A D roit et religion HYPERLINK http site voila fr a gencetourisc html droit civil cours droit civil htm l IIB B Le droit et la morale HYPERLINK http site voila fr agencetouris c html droit civil cours droit civil htm l IIC C Les grandes dis ciplines juridiques  HYPERLINK http site voila fr agencetourisc html droit civil cours droit civil htm l III urces du droit HYPERLINK http site voila fr a gencetourisc html d RLINK http site voila fr agencetourisc html droi t civil cours droit c ivil htm l GENE B Le fait générateur de l a responsa bilité CHAPITRE I LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUEI La notion de droitLe terme juridique vise tout ce q ui se trouve lié à la notion de droit alors qu en revanche l e te rme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice L e terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en s ociété La règle de droit est générale car elle s applique à tous sans distinction elle est permanente puisqu elle doit ê tre abrogée pour disparaître et elle est obligatoire La règle jur idique ou d e droit se distingue des autres règles par son car actère obligatoire 1° La coutumeLa coutume se définit comme la répétition d usage au sein d un gr oupe qui au bout d un certain temps la considèr e comme un e loi ex la femme en se mariant prend le nom de son épo ux Elle est orale pas écrite application locale Cett e coutume doit faire l’objet d’un consensus c e st à dire que les p ersonnes se soumettent à cette coutume  2° La do ctrineIl s a git des écrits effectués par les auteurs juriste s L eurs écrits portent soit sur la loi soit sur le s décisions d e justice 3° La jurispruden
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