Model de contrat de travail a duree determiner

Document publié il y a 18 ans

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Extrait

CDD pour accroissement temporaire d activité ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Société dont le siège est situé représentée par M agissant en qualité de d une part et M demeurant d autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article I La Société engage à compter du M en qualité de pour l emploi de Article II Le présent contrat est conclu pour faire face à un accroissement temporaire d activité découlant de Article III Le présent contrat qui prend effet le à heures est conclu pour une durée déterminée de et prendra fin le à heures Article IV La première période de sera considérée comme une période d essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans formalité et sans indemnité Article V Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée au plus égale à si les parties en sont d accord moyennant un délai de prévenance de jours avant l échéance du terme Article VI À titre de rémunération M recevra un traitement fixe de euros par mois qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil En outre à la cessation du contrat au terme convenu M percevra une indemnité de fin de contrat conformément aux dispositions légales en vigueur M aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions légales Au cas où M n aurait pas soldé ses congés au terme de son contrat il lui sera versé une indemnité compensatrice de congés payés calculée dans les conditions légales Article VII M exercera ses fonctions à Il devra respecter les horaires en vigueur dans l entreprise Sa durée hebdomadaire de travail est fixée à Il s engage également à se conformer aux dispositions du règlement intérieur Article VIII La convention collective applicable à l entreprise est la CCN La caisse de retraite complémentaire est Article IX La déclaration préalable à l embauche sera effectuée à l URSSAF de auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le n° M pourra exercer auprès de cet organisme son droit d accès et de rectification en application de la loi 78 17 du 6 ja