Contrat de sous-location

Document publié il y a 18 ans

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Extrait

Entre les soussignés L association indiquer le nom complet ayant son siége social indiquer adresse complète inscrite à la sous préfecture de localité sous le n° représentée par M indiquer nom son président ou M indiquer nom et domicile ci après dénommée le locataire principal d une part et L association indiquer le nom complet ayant son siége social indiquer adresse complète inscrite à la sous préfecture de localité sous le n° représentée par M indiquer nom son président ci après dénommée le sous locataire d autre part Il est rappelé ce qui suit le xx xx xxxx M indiquer nom et domicile du propriétaire a donné à bail à indiquer nom du locataire principal les locaux situés indiquer l adresse à usage habitation dépôt bureaux consistant en décrire les locaux Ce bail a été consenti pour une durée de xx années à compter du date de début du bail moyennant un loyer mensuel de xx indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres euros Le sous locataire reconnaît avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention Le propriétaire des locaux loués à autorisé la sous location par courrier du date Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article 1 objet du bail Le locataire principal sous loue l ensemble une partie des locaux situés indiquer adresse comprenant indiquer avec précision la consistance des locaux au sous locataire Article 2 durée du bail La présente convention de sous location est conclue pour une durée de xx années mois qui ne pourra en toute hypothèse excéder celle du bail principal Chacune des parties aura la faculté d y mettre fin à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec demande d avis de réception sous réserve de respecter un préavis de xx mois Article 3 loyer La présente sous location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de xx indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres euros payable avant le XX de chaque mois au domicile du locataire principal Le montant du loyer fait l