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  • Extrait
      Protocole d accord Entre Djibouti Telecom Et L autorités des ports et zone franche       D une part Djibouti Telecom société Anonyme au capital de 4 000 000 000 Fdj ayant son siège social au 3 boulevard G Pompidou a Djibouti inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 6758 B SA  représentée par son directeur général M Mohamed Assoweh Bouh   Ci après dénommée   Djibouti Telecom ou DT    Et d autre part  Les aux Autorités du Port et Zone Franche de Djibouti représenté par son directeur général Ci après dénommée     Ont convenu de ce qui suit      PREAMBULE Le développement du secteur de la TIC oblige Djibouti TELECOM à prendre part à la course effrénée pour l acquisition des nouvelles technologies C est dans le cadre de l acquisition de la technologie 3 5 G que DT voudrais implanter des pylônes Attendu que le terrain solliciter par DT auprès des aux Autorités du Port et Zone Franche de Djibouti correspond au critère technique Attendu que les aux Autorités du Port et Zone Franche de Djibouti octroie un terrain d une superficie de 200 m2 sis Phare de Balbala Article 1  Objet du protocole d accord  Le présent protocole à pour objet la mise en place d un partenariat entre Djibouti Telecom et les aux Autorités du Port et Zone Franche de Djibouti Article 2  Modalité de mise en œuvre du partenariat  Les aux Autorités du Port et Zone Franche de Djibouti cède gracieusement un terrain d une superficie de 200 m2 à DT Obligation de DT  DT s engage Article 4  Engagement des parties  Les parties s engagent à respecter les modalités de ces partenariats et de n exiger aucune autre contre parties à cet effet Article 5  Durée du partenariat Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties   Article 6  Résolution des Litiges  Cet accord est régi par le droit Djiboutien Pour tout litige relatif à l interprétation à l exécution à la réalisation ou à l annulation du présent contrat les parties s efforceront de parvenir à un accord a
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