Document de promesse de vente

Document publié il y a 18 ans

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Extrait

Promesse de vente Entre Monsieur Madame nom et prénoms du vendeur demeurant coordonnées complètes du vendeur exerçant la profession de profession du vendeur d une part et Monsieur Madame nom et prénoms de l acquéreur demeurant coordonnées complètes de l acquéreur exerçant la profession de profession de l acquéreur d autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Monsieur propriétaire de immeuble terrain promet de vendre à Monsieur qui accepte description très précise du bien Le prix de vente convenu s élève à la somme de montant en chiffres et en lettres Ce prix sera payé de la manière suivante euros à la date de la signature des présentes à titre de dédit ou d accompte euros au jour de la signature de la vente le solde en échéances aux dates suivantes Il est expressément convenu que la somme versée par M à titre de dédit sera perdue par lui s il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même manière M vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit si la vente ne peut s effectuer de son fait Les parties conviennent de fixer la date d entrée en jouissance le Les frais et honoraires liés à la rédaction de l acte de vente seront à la charge de l acquéreur notamment en ce qui concerne l enregistrement La rédaction de l acte de vente interviendra au plus tard le Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives telles qu elles sont ci dessus énoncées Fait à indiquer la ville le indiquer la date Signature du vendeur Signature de l acquéreur