Contrat de distribution avec exclusiviteaff

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    CONTRAT SIMPLIFIE DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE Type Clase Contrat type Model contract Modelo de contrato Source Procedencia Cabinet Alix Maître Pascal Alix Law Firm Alix Attorney Pascal Alix Bufete Alix Abogado Pascal Alix 63 Avenue Klébert Paris 75116 France Tél Tel 33 01 47 55 64 55 Fax 33 01 47 04 55 00 Web www virtualegis com alix virtualegis com Avertissement Les contrats et guides de la présente collection ont été sélectionnés à seule fin d illustration Leur contenu et leur utilisation n engagent pas la responsabilité de Juris International Please note The contracts and guides contained in the present collection have been selected for illustrative purposes only Juris International shall not be liable for their contents or use Advertencia Los contratos y las guías de la presente colección han sido seleccionados únicamente a manera de ilustración Su contenido y utilización no compromenten la responsabilidad de Juris internacional CONTRAT SIMPLIFIE DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE Avertissement le présent modèle ne peut être utilisé que lorsque les conditions légales réglementaires et conventionnelles de sa validité et de son efficacité sont réunies Le rédacteur ou l éditeur ne peut être tenu des conséquences directes ou indirectes d un usage de ce modèle dans des conditions non prévues par la loi Il ne constitue qu un modèle simplifié insusceptible d être adapté à toutes les situations ENTRE LES SOUSSIGNES La société Société forme juridique au capital de Francs dont le siège social est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro Représentée par ci après désignée le CONCEDANT D UNE PART ET La société Société forme juridique au capital de Francs dont le siège social est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro Représentée par ci après dénommée les CONCESSIONNAIRE D AUTRE PART 2 ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE La société est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits et ou services La c
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