Accord de confidentialité

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    Page 1 sur 5 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION ENTRE Nom Dénomination sociale Forme juridique Adresse du siège Représenté par En qualité de Dénommé par la suite le Bénéficiaire d une part ET Nom Dénomination sociale Forme juridique Adresse du siège Représenté par En qualité de Dénommé par la suite le Donneur d autre part Ci après dénommés conjointement les Parties Visa bénéficiaire Modèle type Contrat de confidentialité doc Date Visa donneur Page 2 sur 5 IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT Le Donneur possède des connaissances concernant un procédé et ou un appareil Ces connaissances DONNEURS du Donneur sont appelées par la suite CONNAISSANCES DU Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire d informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet s demandes s de brevet données dessins matériels échantillons savoir faire dispositifs démonstrations rapports plans d affaires applications commerciales moyens associés et autre données et informations certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel dans son ensemble appelé ci après l INFORMATION Les Parties souhaitent par la présente définir les conditions selon lesquelles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l Information IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT 1 Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l Information qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur sont réservés au Donneur en tant qu entière et seule propriété du Donneur 2 Le Bénéficiaire accepte de considérer l Information comme confidentielle 3 Le Bénéficiaire s engage à ne pas divulguer l Information 4 Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites sont et resteront la propriété du donneur et que de telles données écrites
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