Modèle de contrat d’édition de logiciel
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Document publié
il y a 19 ans
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Extraitcadredeb CelluleCourant6 5 CelluleCourant7 CelluleIntitulé6 51 CelluleIntitulé7 Courant header entetenum entetenumgauche enum enum 1 enum 2 enum 3 enum bis filetSOM folio Footnote Footnote 1 footssnumero Heading 1 Heading 2 Heading 3 Heading 4 Heading 5 Heading 6 Heading 7 Heading 8 heading2bis heading3bis heading4bis heading5bis lettre blanche lettrine notetableau num1blanc numdebutchap numpartie footer Sommaire chapitre 1 Sommaire chapitre 2 Sommaire partie Texte courant Texte courant formule Texte retrait conseil Texte retrait conseil 1 Texte retrait conseil 2 Texte retrait conseil 3 Texte retrait exemple Texte retrait exemple 1 Texte retrait exemple 2 Texte retrait exemple 3 Texte retrait jurisprud Texte retrait jurisprud 1 Texte retrait jurisprud 2 Texte retrait jurisprud 3 textnumero Titre chapitre Titre conseil Titre document Titre exemple Titre jurisiprud Titre partie Titre tableau vrac Cellule intituléC7 CelluleCourantC7 Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 302 Contrat d 146 étude préalable SCMPHOTO hde Modèle de contrat d’ édition de logiciel Entre les soussignés La société E L’ éditeur d’ une part Monsieur A L’ auteur d’ autre part Il a été convenu ce qui suit Objet Article premier Le présent contrat a pour objet la cession par A à la société E qui accepte de ses droits d’ auteur sur le logiciel L qui est destiné à 133 133 133 133 préciser l’ application Cette cession est consentie à titre exclusif pour le territoire indiqué et dans les conditions ci après précisées Étendue du contrat Article 2 La cession des droits d’ auteur par A emporte le droit exclusif pour E de reproduire sous toute forme d’ adapter d ’ imprimer d’ enregistrer sur tous supports de publier de traduire en toutes langues de commercialiser en tous pays le logiciel L ainsi que tous manuels et documents se rapportant à ce logiciel Sont ainsi cédés tous les droits patrimoniaux d’ adaptation et de reproduction afférents au logiciel L sans restriction ni réserve A renonce expres