STATUTS S.C.I.

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  • Extrait
    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIEREEntre les soussignés M prénoms nom profession domicile date et lieu de naissance nationalité état matrimonial Si l associé est une personne morale sont indiqués la dénomination la forme le capital le siège social le n° d immatriculation au R C S et l identité du représentant légal d une partet M d autre partLesquels ont établi ainsi qu il suit les statuts de la société devant exister entre eux et toute autre personne pouvant acquérir la qualité d associé TITRE PREMIER FORME OBJET DÉNOMINATION SIEGE DURÉE PROROGATION DISSOLUTIONArticle 1er FormeIl est formé entre les propriétaires des parts sociales ci après créées et de celles qui pourront l être ultérieurement une société civile qui sera régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil du Décret n 78 704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts Article 2 Dénomination La dénomination de la société est La dénomination sociale doit figurer sur tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers Si la dénomination ne comprend pas les mots société civile dans tous les actes factures documents susvisés la dénomination sociale devra être accompagnée des mots société civile suivis de l indication du capital social de l adresse du siège social et du numéro d immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Article 3 ObjetLa société a pour objet l acquisition des biens immobiliers suivants la construction l’édification l’agrandissement et l’aménagement de toutes surfaces à usage d’habitation et ou à usage commercial la gestion et l administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire l emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions susrelatées et la constitution des garanties y relatives et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l o
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