Modèle de contrat de réalisation de pages web

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    cadredeb CelluleCourant6 5 CelluleCourant7 CelluleIntitulé6 51 CelluleIntitulé7 Courant header entetenum entetenumgauche enum enum 1 enum 2 enum 3 enum bis filetSOM folio Footnote Footnote 1 footssnumero Heading 1 Heading 2 Heading 3 Heading 4 Heading 5 Heading 6 Heading 7 Heading 8 heading2bis heading3bis heading4bis heading5bis lettre blanche lettrine notetableau num1blanc numdebutchap numpartie footer Sommaire chapitre 1 Sommaire chapitre 2 Sommaire partie Texte courant Texte courant formule Texte retrait conseil Texte retrait conseil 1 Texte retrait conseil 2 Texte retrait conseil 3 Texte retrait exemple Texte retrait exemple 1 Texte retrait exemple 2 Texte retrait exemple 3 Texte retrait jurisprud Texte retrait jurisprud 1 Texte retrait jurisprud 2 Texte retrait jurisprud 3 textnumero Titre chapitre Titre conseil Titre document Titre exemple Titre jurisiprud Titre partie Titre tableau vrac Cellule intituléC7 CelluleCourantC7 Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 302 Contrat d 146 étude préalable SCMPHOTO hde Modèle de contrat de réalisation de pages web Objet Article premier Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre le prestataire et le client en vu de la conception et de la r éalisation d’ un site Internet qui sera créé selon les prescriptions prévues dans le cahier des charges fourni par le client et dans les conditions définies par le présent contrat Cahier des charges Article 2 Le cahier des charges a été établi sous la responsabilité du client Il présente les formalités et les caracté ristiques du site telles qu’ elles sont souhaitées par le client il définit en outre les différentes phases de réalisation du site Internet Mission du prestataire Article 3 Le prestataire effectuera les prestations suivantes – enregistrement du nom de domaine – assistance à l’ établissement du cahier des charges – conception et mise en place de la base de données fournie par le client dans le format approprié – réalisation du site Internet sur
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