Déclaration sur l'honneur de n'exercer aucune activité professionnelle

Document publié il y a 5 ans

Exemple pour les conjoints d'étudiants

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NouveauDocument1 DÉCLARATION SUR L HONNEUR DE N EXERCER AUCUNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour les conjoints d Etudiants seulement Je soussigné e né e le à de nationalité profession situation familiale demeurant à sollicitant la délivrance d un titre de séjour valable un an au titre de Visiteur prends l engagement de n exercer aucune activité professionnelle GRENOBLE le Signature 19