Déclaration sur l'honneur de n'exercer aucune activité professionnelle

Document publié il y a 4 ans

Exemple pour les conjoints d'étudiants

1

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Documents en rapport
Extrait

NouveauDocument1 DÉCLARATION SUR L HONNEUR DE N EXERCER AUCUNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Pour les conjoints d Etudiants seulement Je soussigné e né e le à de nationalité profession situation familiale demeurant à sollicitant la délivrance d un titre de séjour valable un an au titre de Visiteur prends l engagement de n exercer aucune activité professionnelle GRENOBLE le Signature 19