JORF 13/12/2008
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Document publié
il y a 4 ans
Le journal officiel du 13 décembre 2008 (contenu intégral)
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 13 décembre 2008 Samedi 13 décembre 2008 N° 290 SOMMAIRE ANALYTIQUE 1 Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de l aménagement du territoire 2 3 4 5 6 7 8 9 Décret n° 2008 1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l environnement Décret n° 2008 1307 du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003 425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés Décret n° 2008 1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l aménagement du territoire et du développement économique Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant de l indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d or en Guyane Arrêté du 27 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches d hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis des Ardennes Ardennes aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus Energy SA conjointes et solidaires Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie mécanique du vent Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires division 213 du règlement annexé Sommaire 13 décembre 2008 13 décembre 2008 10 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l expérience Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d appro