Formulaire de demande d'attribution de la croix des combattants volontaires (CCV) avec mention AFN
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Document publié
il y a 4 ans
Mention "Afrique du Nord"
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ExtraitImprimé n° 307 46 Instruction n° 35900 DEF CAB SDBC DECO du 27 septembre 1995 Format 21 x 29 7 double Couleur blanc REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE tendant à l obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord Article D352 11 du code des pensions militaires NOM 1 Prénoms Date de naissance Lieu et département 2 Bureau de recrutement N° matricule au recrutement Bureau maritime des matricules N° matricule marine nationale Inscrit au quartier d inscription maritime de sous le n° Classe Grade Arme Dernier corps d affectation Situation militaire actuelle Nationalité Adresse actuelle 3 1 Le nom en capitales d imprimerie et les prénoms dans l ordre où ils figurent dans les actes d état civil 2 Pour Paris indiquer l arrondissement 3 Candidats militaires corps ou service candidats non militaires n° et rue lieu et département Pièces justificatives 1 Carte du combattant et attestation du service départemental de l office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant délivré ladite carte précisant la campagne au titre de laquelle elle a été accordée De la qualité d appelé Du droit au port de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d outremer avec agrafe Etat signalétique et des services complet Pièce d identité RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A le Signature du candidat 1 Toutes les pièces justificatives seront jointes en photocopie AVIS DES AUTORITES CHARGEES DE LA CONSTITUTION ET DE L ACHEMINEMENT DU DOSSIER DECISION