Imprimé 307*/46 pour demander la croix de combattant volontaire mention Afrique du Nord

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    Imprimé n° 307 46 Instruction n° 35900 DEF CAB SDBC DECO du 27 septembre 1995 Format 21 x 29 7 double Couleur blanc   REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE tendant à l obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord Article D352 11 du code des pensions militaires       NOM 1 Prénoms      Date de naissance Lieu et département 2     Bureau de recrutement N° matricule au recrutement     Bureau maritime des matricules  N° matricule marine nationale      Inscrit au quartier d inscription maritime de  sous le n°       Classe Grade     Arme Dernier corps d affectation     Situation militaire actuelle Nationalité   Adresse actuelle 3         1 Le nom en capitales d imprimerie et les prénoms dans l ordre où ils figurent dans les actes d état civil 2 Pour Paris indiquer l arrondissement 3 Candidats militaires corps ou service candidats non militaires n° et rue lieu et département Pièces justificatives 1 Carte du combattant et attestation du service départemental de l office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant délivré ladite carte précisant la campagne au titre de laquelle elle a été accordée   De la qualité d appelé   Du droit au port de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d outremer avec agrafe   Etat signalétique et des services complet   Pièce d identité     RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES                               A le       Signature du candidat                 1 Toutes les pièces justificatives seront jointes en photocopie AVIS DES AUTORITES CHARGEES DE LA CONSTITUTION ET DE L ACHEMINEMENT DU DOSSIER                                           DECISION
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