Exemple de statuts d'une agence de voyages
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Document publié
il y a 4 ans
Une source d'inspiration pour rédiger vos propres statuts de société de tour operator
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ExtraitNom de l agence de voyages S A au capital de euros Siège social RCS STATUTS ARTICLE 1 FORME Il existe entre les propriétaires des actions créées ci après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement une société anonyme française laquelle résulte d une transformation de la société décidée par une assemblée générale extraordinaire des associés en date du créée à l origine sous forme de société à responsabilité limitée ARTICLE 2 DENOMINATION La dénomination sociale est Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers la dénomination doit être précédée ou suivi immédiatement des mots société anonyme ou des initiales S A et de l énonciation du montant du capital social ARTICLE 3 OBJET La société a pour objet toutes opérations concernant l agence de voyages et de tous spectacles d édition de publicité toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme et les vacances la location de voitures toutes opérations de réservation d organisation de voyages privés ou professionnels en gros ou individuels l organisation de manifestations touristiques hôtelières et sportives et toutes activités annexes toutes opérations d agence immobilière ou de gérance d immeuble et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social ou similaire le tout tant par elle même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création de société de souscription de commandite de fusion ou d absorption d avances d achat ou de vente de titres et de droits sociaux de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège de la société est fixé au Il peut être transféré en tout endroit du même département ou dans un département limitrophe par une simple décision du conseil d administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et partout aille