Exemple de rapport de mission

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    Rapport de Mission de Mr Said abdou salime ittc TRAINEE   A l attention de la Division de la Facilitation des Echanges Introduction   Dans le cadre du Programme d autoévaluation dans le cadre des négociations relatives à la facilitation des échanges découlant du Programme de Doha pour le Développement l Union des Comores a bénéficié au titre de son statut d observateur à l OMC d un atelier national dédié du 18 au 22 mai 2009 à l Hôtel Le Moroni dans sa capitale   C est dans ce cadre que j ai participé aux activités avec trois autres collègues à titre d Experts Facilitateurs Serge Duhamel de l Organisation Mondiale des Douanes Louis Mauron douanier Suisse et expert indépendant et Birgit Viohl expert de la CNUCED en matière de facilitation des échanges   Déroulement du programme                   le mandat de négociation les articles du GATT y afférents les propositions des Membres     Nota à la demande de la partie nationale j ai rédigé les discours d ouverture et de clôture de l atelier     1 Résultats   30 mesures proposées ont été examinées   État de conformité     2 Mesures conformes   Elles comprennent     3 Mesures en partie conformes   Elles comprennent   4 Mesures non conformes   Exemples   5 Principaux obstacles Raisons de la non conformité     6 Actions locales envisagées     7 Besoins prioritaires d assisatnce technique     8 Liste des priorités nationales pour les besoins en matière de réforme     9 Recommandations     10 Voie à suivre             11 Engagements pris pour la suite de l atelier         12 Avantages de l évaluation de besoins                    
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