L'utilisation du domaine public portuaire

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2005

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    L utilisation du domaine public portuaire UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D AIX MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports L utilisation du domaine public portuaire Mémoire présenté dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Par Julien ROSGOVAS Promotion 2005 R EMERCIEMENTS Je tiens tout particulièrement à remercier pour leur aide et leur soutien ▪ M Christian Scapel Directeur du Master II Droit Maritime et des Transports ▪ M Pierre Bonassies Professeur de Droit maritime ▪ M Robert Rezenthel Docteur en Droit Secrétaire général du Port autonome de Dunkerque et de l association internationale des juristes portuaires Legiport ▪ Me Jacques Gobert Avocat au Barreau de Marseille Ainsi que ma famille et celle du Droit maritime 2 S OM MAIRE Introduction 4 Titre I L affectation du domaine public portuaire au service public 10 Chapitre I Le domaine public portuaire support et moyen d action du service public portuaire 10 Section 1 La consistance du domaine public portuaire 10 Section 2 La destination du domaine public portuaire 20 Chapitre II L utilisation protectrice du domaine public portuaire 28 Section 1 Le régime d utilisation du domaine public portuaire 28 Section 2 Les sujétions inhérentes à l utilisation du domaine public portuaire 39 Titre II La reconnaissance des droits de l usager du domaine public portuaire 49 Chapitre I La liberté d accès à une infrastructure essentielle 50 Section 1 Le domaine public portuaire une infrastructure essentielle 51 Section 2 Le régime de responsabilité de l autorité portuaire pour refus injustifié d accès au domaine public portuaire 62 Chapitre II Le droit à une sécurité juridique suffisante 66 Section 1 La remise en cause du principe de précarité 67 Section 2 L encadrement du taux des redevances domaniales 83 Conclusion 85 3 On le constate le droit portuaire est en pleine mutation Pendant longtemps cantonné da
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