Journal officiel du 3 novembre 1987, pages 12840 et suivantes
Arrêté du secrétariat d'Etat aux anciens combattants du 30 septembre 1987 relatif à l'apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes ou jugements déclaratifs de décès (NOR : ACVP8720049A)
-
Documents en rapport
-
ExtraitJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12840 M Villedey Alain M Vinadier Richard Mlle Vincens Bouguereau Laure M Vincenti Antoine M e Virard Chantal Ml e Voland Martine Yvonne M11 Wagner Mireille M Wajnsztejn Stéphane Ml e Wellens Isabelle M Willaume Pascal M Wind Philippe M Wirion Denis M Witt Philippe M Wizel Pascal M Wong Teng Chou Charles Mlle Yannic Hélène M Zana Daniel M Zieme Bruno Mlle Zlotagora Valérie 3 novembre 1987 Arrêté du 26 octobre 1987 portant nomination du directeur de l Ecole nationale d ingénieurs de Belfort NOR RESP8700745A Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l éducation nationale chargé de la recherche et de l enseignement supérieur en date du 26 octobre 1987 M Pichon Alfred ingénieur sousdirecteur d école nationale supérieure d arts et métiers est nommé directeur de l Ecole nationale d ingénieurs de Belfort MINISTÈRE DE L AGRICULTURE Arrêté du 6 octobre 1987 portant nomination Institut national de la recherche agronomique NOR AGRD8701910A Par arrêté du ministre de l agriculture et du ministre délégué auprès du ministre de l éducation nationale chargé de la recherche et de l enseignement supérieur en date du 6 octobre 1987 M Meyer Michel docteur de l université de Strasbourg est nommé après concours chargé de recherche de 2 classe stagiaire de l Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er octobre 1987 SECRÉTARIAT D ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS Arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l apposition de la mention Mort en déportation sur les actes ou juge ments déclaratifs de décès NOR ACVP8720049A Par arrêté du secrétaire d Etat aux anciens combattants en date du 30 septembre 1987 il est décidé d apposer la mention Mort en déportation sur les actes ou jugements déclaratifs de décès de Bucholc Mayer Fiszel né le 26 mai 1910 à Nadarzyn Pologne décédé en octobre 1942 à Auschwitz Pologne Buchon Amédée Michel Eugène né le 19 février 1894 au Tréport Seine Inférieure décédé le 7 juillet 1944 à Hartheim Autriche Buch