Modèle d'attestation de prise en charge d'un détenu pendant la surveillance électronique
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Document publié
il y a 4 ans
A compléter selon la situation
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ExtraitPrénom NOM Adresse Code postal Ville Numéro de téléphone Adresse E mail Lieu date Objet attestation sur l honneur de prise en charge de Madame Monsieur Prénom NOM Madame Monsieur Je soussigné e Prénom NOM né e le date à Commune de naissance et étant actuellement domicilié e au indiquez votre adresse exacte déclare sur l honneur prendre en charge Madame Monsieur Prénom NOM durant précisez les raisons de la prise en charge et la durée études séjour réinsertion professionnelle Je vous prie de recevoir Madame Monsieur mes salutations respectueuses Signature Pièces jointes Copie de la quittance de loyer au nom de NOM PRENOM de l hébergeant Copie de la facture EDF au nom de NOM PRENOM de l hébergeant