Exemple de contrat d'hivernage pour camping-car
Un exemple
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ExtraitSAS GD46 GPS 44 915 1 778 La métairie de l Abbé 46130 Puybrun RCS Cahors 539 665 315 Tel 06 82 17 82 16 gardiennage46 orange fr Contrat d hivernage Camping Car Entre les soussignés Marc Labrousse représentant la SAS GD46 et le propriétaire du véhicule Nom Véhicule Adresse Marque Modèle Immatriculation CP Ville Camping habituel Téléphone Email Emplacement sous abri ventilé environ 30 m2 profondeur 9m largeur 3 30m hauteur à l entrée 4m FORFAIT ANNUEL 280 € FORFAIT 6 MOIS 200 € Tarif au mois 40 € moins de 6 mois de gardiennage Etat du véhicule rayures fêlures etc Carrosserie Feux Flèche freins système d attache Pneus Fenêtres Toit et ouvertures moteur démarrage Le propriétaire du véhicule autorise la SAS GD46 à déplacer son véhicule à l intérieur du parc pour entretien des locaux maintenance Le propriétaire déclare être assuré pour toute dégradation intérieure vol et incendie La société décline toute responsabilité quant aux dégâts à l intérieur des véhicules le propriétaire doit s assurer que toutes les ouvertures et conduits sont fermés et que les circuits d eau sont purgés pour l hivernage Toute réservation d emplacement ne sera effective qu après versement d un acompte de 50 € et réception du contrat signé avec la mention lu et approuvé Paiement du solde à l arrivée du véhicule Tout retard de paiement d un forfait annuel échu entraînera la libération de la place sous abri et le stockage du véhicule à l extérieur sur le terrain Le véhicule sera immobilisé sur place jusqu au paiement complet Ce contrat est reconductible tacitement Le propriétaire s engage à prévenir la SAS GD46 avant le 30 05 de l année en cours en cas de non reconduction de contrat Le forfait annuel est payable d avance éventuellement en 2 ou 3 fois Paiement en cash chèques à l ordre de GD46 ou carte bancaire Fait à Puybrun le P la SAS GD46 Le gérant Faire précéder la signature de la mention lu et approuvé Le propriétaire du véhicule