Journal officiel du 1er octobre 1980 (numéro complémentaire), page 8676

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 4 ans

Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 16 septembre 1980 publié au JORF 01/10/1980
Prix des cigarettes au 1er octobre 1980

thumb_up 1 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    JOURNAL 8676 K C OFFICIEL DE LA MINISTERE REPUBLIQUE DU FRANÇAISE 1er Octobre 1980 BUDGET Prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués Le ministre de l économie et le ministre du budget Vu la loi n° 76 448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés Vu le décret n° 76 1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal dans les départements français continentaux des tabacs manufacturés Vu l arrêté du 4 juillet 1972 fixant le prix de vente des tabacs en France continentale modifié et complété par les textes subséquents Arrêtent Art 1er La nomenclature des prix de vente des tabacs de vente courante introduits en France continentale à partir du 1er octobre 1980 est fixée conformément au tableau joint Art 2 Le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence et de la consommation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu­ blique française Fait à Paris le 16 septembre 1980 Le ministre du budget Le ministre de l économie Maurice papon RENÉ MONORY Nomenclature DÉSIGNATION DES des produits introduits en France continentale au PAYS NOM de fabrication du fournisseur PRODUITS 1er octobre NOMBRE de pièces par unité de conditionne­ ment paquet 1980 PRIX DE VENTE aux consommateurs en France PRIX au paquet PRIX aux 1 000 Francs rancs CIGARETTES News paquet rigide News paquet souple Astor filter caquet rigide en 20 Belga King Size filter en 20 Craven A ultra légère en 20 Dunhill International présentoir en 50 John Player Spécial King Size en 20 Peter Stuyvesant Extra Mild Luxury Length en 20 Winston Lights La Winston légère en 20 France France R F A Belgique Pays Bas Pays Bas RoyaumeUni Pays Bas R F A S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A S E I T A 20 20 20 20 20 50 20 S E I T A S E I T A Pays Bas Belgique 5 50 5 50 7 5 10 5 70 5 50 275 275 350 255 285 400 275 20 20 5 50 5 50 275 275
expand_less