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ExtraitPROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE COMPROMIS DE VENTE Ne convien t pas pour la vente de lot de copropriétéDESIGNATION DES PARTIESLes soussignésM Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de mariage Dénommé e ci après Le vendeur ETM Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de mariage Dénommé e ci après L acquéreur Les parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou procédure similaire ni en état de tutelle curatelle mise sous sauvegarde de justice ni dinterdiction de faire des actes de disposition LIMMEUBLELe terme limmeu ble désigne lensemble i mmobilier c i après décrit ainsi que les immeubles par destination qui en dépendent et qui constituent la propriété immobilière du vendeur Sis Situation cadastrale Superf i cie Observations particulières Destination de limmeuble Situation locative Lacquéreur déclare bien connaître limmeuble sus visé pour lavoir visité Le vendeur déclare que le bien es t libre de toute hypothèque au jour des présentes et sinterdit jusquà la réitération par acte authentique de lhy pot h éque r laliéner modifier la situation locative ou deffectuer tout acte ayant pour effet den