Imprimé n°N1049 de l'Assurance Retraite

Document publié il y a 4 ans

Formulaire de demande de renseignements concernant les majorations de durée d’assurance pour enfants (Mères)

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Extrait

ajorations de durée d assurance pour enfants Mères Demande de renseignements ■■Vous même Votre nom de famille nom de naissance Votre nom d usage facultatif et s il y a lieu ex nom de conjoint Vos prénoms Votre numéro de sécurité sociale ■■1er enfant Nom de l enfant Prénom s de l enfant Date de naissance Date de décès eu S agit il d un enfant que vous avez adopté Avez vous exercé l autorité parentale sur cet enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption oui non Cocher la case oui sauf en cas de privation ou de retrait de l autorité parentale par décision de justice Avez vous résidé avec l enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption Si non précisez la période de résidence commune du oui non au Avez vous élevé seule c est à dire sans l autre parent l enfant pendant une période continue d au moins 1 an oui durant la période de 4 ans suivant sa naissance ou son adoption non Si non vous devez m indiquer les noms et prénom du père ou du père adoptif de l enfant sa date et son lieu de naissance à son numéro de sécurité sociale ■■2e enfant Nom de l enfant Prénom s de l enfant Date de naissance Date de décès eu S agit il d un enfant que vous avez adopté Avez vous exercé l autorité parentale sur cet enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption oui non Cocher la case oui sauf en cas de privation ou de retrait de l autorité parentale par décision de justice Avez vous résidé avec l enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption Si non précisez la période de résidence commune du oui non au Avez vous élevé seule c est à dire sans l autre parent l enfant pendant une période continue d au moins 1 an durant la période de 4 ans suivant sa naissance ou son adoption oui non Si non vous devez m indiquer les nom et prénom du père ou du père adoptif de l enfant sa date et son lieu de naissance son numéro de sécurité sociale à Voir au dos Réf N1049 12 2014 ■■3e enfant Nom de l enfant Prénom s de l enfant Date de naissance Da