Arrêté du 8 avril 1981 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique
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Document publié
il y a 4 ans
Journal officiel du 10 avril 1981 numéro complémentaire (JORF NC 10/04/1981)
Diplômes du Conservatoire national des arts et métiers et de ses instituts
Diplôme d'études supérieures techniques (DEST Arts et Métiers)
Art. 1er. — Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique au titre des homologations de droit.
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ExtraitJOURNAL 10 Avril 1981 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N C 3655 DÉCRETS ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTRE GROUPES Décret portant nomination d un conseiller au secrétariat général de la défense nationale Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1981 M le général de brigade aérienne de Cointet de Fillain Henri Pierre est nommé conseiller au secrétariat général de la défense nationale Cette mesure prendra effet à compter du lor juin 1981 44 44 45 29 34 Le Premier ministre Vu la loi n° 71 577 du 16 juillet 1971 d orientation sur l ensei gnement technologique et notamment son article 8 Vu le décret n 72 279 du 12 avril 1972 relatif à l homologation des titres et diplômes de l enseignement technologique modifié par le décret n 77 149 du 18 février 1977 Vu le décret n 80 805 du 14 octobre 1980 relatif aux attribu tions du secrétaire d Etat auprès du Premier ministre Forma tion professionnelle Vu la lettre du ministre des universités en date du 6 février 1980 ensemble la liste des diplômes de l enseignement technologique y annexée Arrête Art 1er Les diplômes ci dessous énumérés sont inscrits sur la liste d homologation des titres et des diplômes de l enseigne ment technologique au titre des homologations de droit Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle des groupes de formation et par niveau 44 44 45 47 DÉNOMINATION DU TITRE OU DIPLOME 34 34 44 45 04 31 33 44 44 DIPLOME NIVEAUX Diplôme de l institut technique de prévision économique et sociale du Conservatoire national des arts et métiers Diplôme d études supérieures de l institut technique de banque du Conservatoire national des arts et métiers jusqu en 1978 Diplôme supérieur du froid industriel de l ins titut français du froid industriel du Conservatoire national des arts et métiers Diplôme d études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers Diplôme du centre des hautes études d assu rances de l école nationale d assurances du Conservatoire natio