Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 2 février 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 28 du 2 février 2020 2 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 92 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus 2019 nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR SSAX2003263A La ministre des solidarités et de la santé Vu le règlement sanitaire international 2005 notamment ses articles 3 et 32 Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 3131 1 L 3132 1 et L 3134 1 Vu l arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus 2019 nCov Vu l arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus 2019 nCoV constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant que le rapatriement de personnes résidant à Wuhan organisé par le ministère de l Europe et des affaires étrangères nécessite l ouverture de plusieurs centres d hébergement dans le département des Bouches duRhône et d y étendre l intervention de la réserve sanitaire Arrête Art 1 L article 1er de l arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus 2019 nCov est ainsi modifié 1o Au premier alinéa les mots Un centre d hébergement destiné sont remplacés par les mots Des centres d hébergement destinés et les mots est ouvert sont remplacés par les mots sont ouverts 2o Au second alinéa les mots ce centre sont remplacés par les mots ces centres les mots celui ci sont remplacés par les mots ceux ci et le mot son est remplacé par le mot leur Art 2 L article 2 de l arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est complété par les