Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 21 février 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 44 du 21 février 2020 21 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 143 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus covid 19 NOR SSAP2005388A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le règlement sanitaire international 2005 notamment ses articles 3 et 32 Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 1 Vu l arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus 2019 nCov Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 Considérant l activation du dispositif intégré de l Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise IPCR en date du 28 janvier 2020 Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 et sa propagation rapide Considérant l absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l infection par le virus covid 19 et la nécessité d éviter la propagation de la maladie Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants français résidant à Wuhan qui en feraient la demande Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine que par suite la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après avoir séjourné dans cette ville est nécessaire pendant le temps d incubation du virus de façon à prévenir la propagation éventuelle de l épidémie dans l intérêt de la santé publique Considérant que la mise en quarantaine des personnes rapatriées par le ministère de l Europe et des affaires