Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 21 février 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 44 du 21 février 2020 21 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 143 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR SSAP2005392A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 3132 1 et L 3134 1 Vu l arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus covid 19 Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide Considérant l absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l infection par le virus covid 19 et éviter la propagation de la maladie Considérant qu afin d éviter les risques de propagation de cette maladie le placement en quarantaine des personnes ayant séjourné à Wuhan et arrivées sur le territoire national dans le cadre d une opération de rapatriement organisée par le ministère de l Europe et des affaires étrangères constitue une mesure proportionnée aux risques courus Considérant la nécessité de faire intervenir la réserve sanitaire auprès de personnes placées en quarantaine dans un centre d hébergement Arrête Art 1 A compter du 20 février 2020 pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois 30 réservistes sanitaires se relayant par équipes sont mobilisés au sein des centres d hébergement destinés à maintenir à l isolement les personnes ayant résidé à Wuhan dans le cadre d une opération de rapatriement organisée par le ministère de l Europe et des affaires étrangères Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d assurer l information des p