Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 25 février 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 47 du 25 février 2020 25 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 143 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR SSAP2005688A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 3132 1 et L 3134 1 Vu l arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant la propagation rapide de l épidémie du virus covid 19 Considérant la situation sanitaire exceptionnelle en lien avec l épidémie Considérant l absence de traitement préventif pour faire face à ce virus et la nécessité de limiter la propagation de cette maladie Considérant la nécessité de renforcer le dispositif d accueil sanitaire dans chacun des terminaux où arrivent des vols en provenance des zones d exposition du virus Arrête Art 1er La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de 50 réservistes à compter du 24 février 2020 pour une durée de 8 semaines renouvelable une fois afin d apporter un appui à Roissy Charles de Gaulle dans le but d appuyer le dispositif d accueil sanitaire à l arrivée des avions en provenance d une zone d exposition à risque au virus COVID 19 Art 2 Les réservistes mentionnés à l article 1er sont affectés auprès de la préfète déléguée de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates formes aéroportuaires de Paris Art 3 Le directeur général de l Agence nationale de santé publique est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 24 février 2020 Pour le ministre et par délégation Le directeur général de la santé J SALOMON