Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Document publié
il y a 5 ans
JORF du 3 mars 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 53 du 3 mars 2020 3 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 111 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR SSAP2006392A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 3132 1 et L 3134 1 Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus SARS CoV2 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS CoV2 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide sur le territoire Considérant l absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l infection par le SARS CoV2 et limiter la propagation de la maladie Considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l intervention de la réserve sanitaire Arrête Art 1 La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de 160 réservistes à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois pour constituer une équipe d intervention rapide pour apporter un appui à l agence régionale de santé des Hauts de France dans ses missions de suivi et d investigation autour des cas de personnes atteintes par le SARS CoV2 pour renforcer les centres hospitaliers locaux Art 2 Les réservistes mentionnés à l article 1er sont affectés auprès du directeur général de l agence régionale de santé des Hauts de France Art 3 Les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire sont abrogés à compter du 3 mars 2020 Art 4 La directrice générale de l agence nationale de santé publique et le directeur général de l agence régionale de santé des Hauts de France sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait l