Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
arrow_back
Document publié
il y a 4 ans
JORF du 5 mars 2020
-
Documents en rapport
-
ExtraitJournal officiel de la République française N° 55 du 5 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 mars 2020 Texte 15 sur 114 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 NOR SSAZ2006644A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 1 Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 Considérant que les mesures de mise en quarantaine des personnes rapatriées de Chine en janvier et février 2020 peuvent désormais être levées que le virus se propage sur le territoire français et qu il y a lieu de prendre d autres mesures pour limiter cette propagation Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus qu il résulte des données médicales disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 5 000 personnes en milieu clos que l évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l application immédiate et systématique d une interdiction de ces rassemblements sur l ensemble du territoire que les représentants de l Etat dans le département doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre y compris par des mesures individuelles les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l exigent Arrête Art 1er Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu au 31 mai 2020 Le représentant de l Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre y compris par des mesures individuelles les autres rassemblements lorsq