Dépôt de propositions de résolution du 4 mars 2020 (Assemblée nationale)
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 5 mars 2020
Dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus.
Cette proposition de résolution, no 2742, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 55 du 5 mars 2020 5 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 84 sur 114 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS NOR INPA2006687X Documents parlementaires Dépôt du mercredi 4 mars 2020 Dépôt d un projet de loi M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 4 mars 2020 transmis par M le Premier ministre un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Ce projet de loi no 2731 est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République en application de l article 83 du règlement Dépôt de propositions de résolution M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 4 mars 2020 de M Julien Dive une proposition de résolution tendant à la création d une commission d enquête sur l applicabilité l efficacité et l influence de l article 44 de la loi pour l équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous Cette proposition de résolution no 2730 est renvoyée à la commission des affaires économiques en application de l article 83 du règlement M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 4 mars 2020 de M Bernard Perrut une proposition de résolution tendant à la création d une commission d enquête sur le coronavirus Cette proposition de résolution no 2742 est renvoyée à la commission des affaires sociales en application de l article 83 du règlement Dépôt de rapports M le Président de l Assemblée nationale a reçu le 4 mars 2020 de M Alexis Corbière un rapport no 2732 fait au nom de la commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires 2599 M le Président de l Assemblée nation