Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 10 mars 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 59 du 10 mars 2020 10 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 112 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 NOR SSAZ2007069A Le ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 1 Vu l arrêté du 4 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 Considérant que l Organisation mondiale de la santé OMS a déclaré le 30 janvier 2020 que l émergence d un nouveau coronavirus covid 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus qu il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 1 000 personnes même dans des espaces non clos qu il y a lieu en conséquence d interdire tous ces rassemblements dès lors qu ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation Considérant que pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales qu un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d en établir une typologie indicative que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets sans préjudice de la possibilité qu ils conserveront d interdire les réunions activités ou rassemblements y compris de moins de 1 000 personnes lorsque les circonstances locales l exigeront Arrête Art 1 Afin de prévenir la propagation du virus covid 19 tout rassemblement